Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des heures pendant une suspension contractuelle
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1179 du 13 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
.
Art. D241-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance