Article précédent

Article 4

Section parente

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article suivant

Article 6

DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 5

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 4