DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains fonctionnaires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1998Art. 1Arrêté du 6 mai 1998Art. 2Arrêté du 6 mai 1998Art. 3
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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