Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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