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Arrêté du 6 mai 1998

Abrogé1 novembre 2014

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration,

Arrêtent :

Créé le 1 août 1996

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles régis par le décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades

Echelons

Indices bruts

Adjoint technique mécanicien

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

426

8e échelon

397

7e échelon

383

6e échelon

362

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Chef mécanicien

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

438

2e échelon

412

1er échelon

362

Chef d'atelier

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

426

8e échelon

397

7e échelon

380

6e échelon

362

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Chef d'atelier principal

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

438

2e échelon

412

1er échelon

362

Chef de fabrication adjoint

3e échelon

612

2e échelon

586

1er échelon

549

Chef de fabrication

3e échelon

741

2e échelon

691

1er échelon

642

Graveur

8e échelon

612

7e échelon

581

6e échelon

549

5e échelon

518

4e échelon

487

3e échelon

457

2e échelon

402

1er échelon

365

Maître graveur

6e échelon

741

5e échelon

703

4e échelon

653

3e échelon

625

2e échelon

588

1er échelon

542

Graveur général

3e échelon

901

2e échelon

821

1er échelon

750

Ingénieur

8e échelon

811

7e échelon

759

6e échelon

705

5e échelon

659

4e échelon

614

3e échelon

549

2e échelon

494

1er échelon

438

Ingénieur en chef

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

895

1er échelon

811

Ingénieur en chef, chef du service d'exploitation

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

895

1er échelon

811

Créé le 1 août 1996

L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef d'atelier adjoint pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1998 est fixé ainsi qu'il suit :

Grades

Echelons

Indices bruts

Chef d'atelier adjoint (grade provisoire)

10e échelon

460

9e échelon

430

8e échelon

396

7e échelon

370

6e échelon

348

5e échelon

329

4e échelon

312

3e échelon

288

2e échelon

267

1er échelon

249

Créé le 1 août 1996

L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014art. 2

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au vendredi 31 octobre 2014

Arrêté du 6 mai 1998
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