Arrêté du 6 mai 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 novembre 2014

L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

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En vigueur du jeudi 1 août 1996 au vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance