Arrêté du 6 mai 1998

Article 3

Créé le 1 août 1996

L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014art. 2

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au vendredi 31 octobre 2014