Abrogé1 novembre 2014
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Arrêté du 6 mai 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au vendredi 31 octobre 2014
Source : Légifrance