DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014

Article 4

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Article 4

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-6-1

A transféré les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-6

II.-Les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés d'un an.

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Modification de la durée du mandat des administrateurs

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, qui est fixée à six ans.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

A modifié les dispositions suivantes :

A transféré les dispositions suivantes :

II.-Les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés d'un an.

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