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DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L231-7 → Version 4 Code de la sécurité socialeArt. L766-5 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L231-2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. L766-5 (M) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. L231-7 (V) → Version 4

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. L231-2 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L231-7, Art. L766-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L231-2