DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L231-7, Art. L766-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L231-2

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Suppression de la durée fixe des mandats dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. La durée fixe des mandats des administrateurs et du président dans les organismes de sécurité sociale est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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