DÉCRET n°2014-1155 du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôles et réclamations, Art. D4162-24, Art. D4162-25, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-28, Art. R4162-29, Art. R4162-30, Art. R4162-31, Art. R4162-32, Art. R4162-33, Art. R4162-34, Art. R4162-35, Art. R4162-36, Art. R4162-37, Art. D4162-38

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Création d'articles sur la gestion des points de pénibilité

Résumé. Le décret crée des articles pour gérer les points de pénibilité des salariés, les contrôles et les réclamations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Gestion des comptes : Pénalités pour non-respect des règles de prévention des risques professionnelsCode du travailcontrôles et réclamationsCode du travailArt. D4162-24 : Enregistrement des points de pénibilité et information du salarié
- Code du travail
Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôles et réclamations, Art. D4162-24, Art. D4162-25, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-28, Art. R4162-29, Art. R4162-30, Art. R4162-31, Art. R4162-32, Art. R4162-33, Art. R4162-34, Art. R4162-35, Art. R4162-36, Art. R4162-37, Art. D4162-38

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