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Création d'articles sur la gestion des points de pénibilité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôles et réclamations, Art. D4162-24, Art. D4162-25, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-28, Art. R4162-29, Art. R4162-30, Art. R4162-31, Art. R4162-32, Art. R4162-33, Art. R4162-34, Art. R4162-35, Art. R4162-36, Art. R4162-37, Art. D4162-38