A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-69 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-71 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-73 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-8, Art. R*423-10, Art. R423-69, Art. R423-71, Art. R423-73
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-1-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-7 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-9 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-11 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-12 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-12-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-17-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré-ComptabilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R*423-68 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R423-70 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-72 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-74 → Version 5
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-1-4, Art. R*423-7, Art. R*423-9, Art. R*423-11, Art. R*423-12, Art. R*423-12-1, Art. R*423-17-1, Art. R*423-25, Art. R*423-29, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré-Comptabilité, Art. R*423-68, Art. R423-70, Art. R*423-72, Art. R*423-74