A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R863-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R863-16 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R863-8, Art. R863-9, Art. R863-10, Art. R863-11, Art. R863-12, Art. R863-13, Art. R863-14, Art. R863-15, Art. R863-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R863-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R863-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R863-1, Art. R863-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R863-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R863-5