DÉCRET n°2014-1137 du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative paritaire ainsi que les modalités de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

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Organisation d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur fixe les règles pour organiser et faire fonctionner une commission qui aide à résoudre les problèmes professionnels des agents non titulaires.

Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative paritaire ainsi que les modalités de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

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