DÉCRET n°2014-1124 du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-151 du 19 février 2013

Art. 2

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Suppression du cumul des nouvelles bonifications indiciaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire ne peut plus se cumuler avec d'autres bonifications similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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