Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du cumul des nouvelles bonifications indiciaires
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire ne peut plus se cumuler avec d'autres bonifications similaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-151 du 19 février 2013Art. 2 : Interdiction de cumul des bonifications indiciaires
→ Version 2 : Restriction du cumul des bonifications indiciaires
→ Version 2 : Restriction du cumul des bonifications indiciaires
- Décret n°2013-151 du 19 février 2013Art. 2