DÉCRET n°2014-1124 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret par une nouvelle version.

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

Source : Légifrance