DÉCRET n°2014-1119 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11

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Contrôle des formations pour le compte personnel de formation

Résumé. Le ministre vérifie les listes de formations éligibles au compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formationCode du travailArt. R6323-8 : Contrôle des listes de formations par le ministreCode du travailArt. R6323-9 : Transmission dématérialisée des listes de formations
- Code du travail
Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11

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