A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formationCode du travailArt. R6323-8 → Version 1Code du travailArt. R6323-9 → Version 1Code du travailArt. R6323-10 → Version 1Code du travailArt. R6323-11 → Version 1
- Code du travailSct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11