DÉCRET n°2014-1119 du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

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