DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le 1° de l'article 2 (Alignement des règles pour l'allocation de logement sociale), en ce qu'il modifie l'article D. 755-12 du code de la sécurité sociale (Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM), est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Extension d'une règle d'allocation de logement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un décret étend à Saint-Barthélemy et Saint-Martin une modification des règles d'attribution de l'allocation de logement.

Le 1° de l'article 2 (Alignement des règles pour l'allocation de logement sociale), en ce qu'il modifie l'article D. 755-12 du code de la sécurité sociale (Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM), est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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