Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH > >
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JORF n°0230 du 4 octobre 2014
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH