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DÉCRET n°2014-1114 du 2 octobre 2014

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DÉCRET n°2014-1114 du 2 octobre 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiersCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGH → Version 6
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH