DÉCRET n°2014-1114 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH

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Modification des conditions pour des avantages fiscaux forestiers

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir des réductions ou crédits d'impôt sur les investissements forestiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiersCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGH : Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt forestier
→ Version 6 : Extension et clarification des conditions pour bénéficier de réductions ou crédits d'impôt forestiers
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH

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