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Modification des conditions pour des avantages fiscaux forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et clarification des conditions pour bénéficier de réductions ou crédits d'impôt forestiers
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers, Art. 46 AGH