DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Adoption de la charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan, protégeant ainsi cette zone pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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