DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Un décret charge la ministre de l'écologie de mettre en œuvre un texte qui crée un parc naturel régional dans le golfe du Morbihan.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

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