DÉCRET n°2014-1112 du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le versement de cette indemnité est mensuel ; il est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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Indemnité mensuelle pour le grand chancelier

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur peut recevoir une indemnité mensuelle pour ses frais de représentation, mais seulement s'il exerce bien ses fonctions.

Le versement de cette indemnité est mensuel ; il est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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