En vigueur depuis le 5 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle pour le grand chancelier
Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur peut recevoir une indemnité mensuelle pour ses frais de représentation, mais seulement s'il exerce bien ses fonctions.
Le versement de cette indemnité est mensuel ; il est lié à l'exercice effectif des fonctions.