DÉCRET n°2014-1112 du 2 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le décret n° 51-562 du 12 mai 1951 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur est abrogé.

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Suppression d'un décret sur l'indemnité du grand chancelier

Résumé. Un ancien décret sur l'indemnité de représentation du grand chancelier de la Légion d'honneur est supprimé.

Le décret n° 51-562 du 12 mai 1951 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur est abrogé.

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