DÉCRET n°2014-1112 du 2 octobre 2014

Article 4

Créé le 5 octobre 2014

Le décret n° 51-562 du 12 mai 1951 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014