JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 4

Article 4

L'article 5 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ayant une compétence scientifique » sont remplacés par les mots : « scientifiques ayant une compétence » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 6 sur trois candidats au plus. » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « ayant une compétence scientifique » sont remplacés par les mots : « scientifiques ayant une compétence » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 6 sur trois candidats au plus. » ;

3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement. »