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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

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Article 18

JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 17

Article 17

A l'article 18, les deuxpremières phrases sont ainsi rédigées :
« Chaque directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsable de structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif. »

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Version 1

A l'article 18, les deuxpremières phrases sont ainsi rédigées :

« Chaque directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsable de structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif. »