Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2023
Chaque directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsable de structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014art. 17
Chaque directeur général déléguéest assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsablede structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif.
En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014
Chaque directeur de département et de service commun à caractère scientifique est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Le règlement intérieur de l'établissement précise la composition et les modalités de désignation des membres de ces conseils ainsi que les conditions de fonctionnement et le rôle de ceux-ci.