DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 4
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 5
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 18 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 18
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 8 : Partenariat d'innovationDécret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-4 → Version 1Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-5 → Version 1Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-6 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation , Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 45 → Version 2
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 45
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25