Par dérogation au titre Ier du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique dénommé comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Ce comité technique est régi par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 du présent décret.

Par dérogation au titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est compétent exclusivement pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, et des règles statutaires relatives aux assistants de l'enseignement supérieur et aux maîtres-assistants régis par le décret du 8 mars 1999 susvisé.

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus dans les conditions prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.