JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 5

Article 5

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus dans les conditions prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.


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Version 1

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus dans les conditions prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.