DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014

Article 5

Créé le 29 septembre 2014

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus dans les conditions prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014