Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension et de retrait du certificat d'inscription des publications
Résumé. La procédure de suspension et de retrait du certificat d'inscription d'une publication est modifiée pour mieux respecter les obligations légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 13 → Version 3
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 13