DÉCRET n°2014-1074 du 22 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la mise en œuvre du décret du 7 janvier 2014 susvisée (Réorganisation du corps des directeurs des soins en santé).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la mise en œuvre d'un autre décret de janvier 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la mise en œuvre du décret du 7 janvier 2014 susvisée (Réorganisation du corps des directeurs des soins en santé).

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