Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime pour des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les fonctionnaires de certains corps et emplois dans la fonction publique hospitalière perçoivent désormais une prime de fonctions et de résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 1 : Prime pour les fonctionnaires de la santé
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'une prime
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'une prime
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 1