DÉCRET n°2014-1074 du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Art. 1

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Extension d'une prime pour des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps et emplois dans la fonction publique hospitalière perçoivent désormais une prime de fonctions et de résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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