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Modification des règles de formation et d'évaluation des stagiaires de la police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000Art. 2, Art. 5
DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000Art. 2, Art. 5
modifie
Source : Légifrance
Modification de la formation des agents de police municipale
DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014 · art. 1
Modification des règles de formation et d'évaluation des stagiaires
DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014 · art. 3
Art. 5 (VD)
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2 (VD)
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000