DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles de formation et d'évaluation des stagiaires

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'évaluation des stagiaires de la fonction publique territoriale, en élargissant les destinataires du rapport d'appréciation et en intégrant l'expérience professionnelle préalable dans le contenu de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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