Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des agents de police municipale
Résumé. Le décret modifie la formation des agents de police municipale en ajoutant des évaluations et en tenant compte de leur expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 2 → Version 3Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 5 → Version 2
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 2, Art. 5