DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994

Art. 2, Art. 5

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Modification de la formation des agents de police municipale

Résumé. Le décret modifie la formation des agents de police municipale en ajoutant des évaluations et en tenant compte de leur expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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