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Suppression des règles d'import-export des cellules hématopoïétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16, Art. R1245-17