DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-12, Art. R1243-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-30

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Modification des règles sur le personnel et la traçabilité dans les établissements de tissus et cellules

Résumé. Le décret précise les postes clés dans les établissements de tissus et cellules, ajoute une solution de remplacement temporaire pour le responsable, renforce la traçabilité des tissus et élargit les destinataires possibles pour les cessions de tissus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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