Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le personnel et la traçabilité dans les établissements de tissus et cellules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une procédure de remplacement temporaire pour le responsable des activitésCode de la santé publiqueArt. R1243-15 : Conditions pour autoriser la préparation et distribution de tissus
→ Version 2 : Révision des postes clés et critères d’expertise
- Code de la santé publiqueArt. R1243-12, Art. R1243-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'autorisation pour la cession de tissus
- Code de la santé publiqueArt. R1243-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la liste des références documentaires
- Code de la santé publiqueArt. R1243-26
A modifié les dispositions suivantes :