A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellulesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédésCode de la santé publiqueArt. R1241-19-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivantsCode de la santé publiqueArt. R1241-19-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédésCode de la santé publiqueArt. R1241-19-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés , Art. R1241-19-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants , Art. R1241-19-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés , Art. R1241-19-3