A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeurCode de la santé publiqueArt. R1241-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1241-4 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justiceCode de la santé publiqueArt. R1241-5 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelleCode de la santé publiqueArt. R1241-12 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineurCode de la santé publiqueArt. R1241-16 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur, Art. R1241-3, Art. R1241-4, Sct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice, Art. R1241-5, Sct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, Art. R1241-12, Sct. Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur, Art. R1241-16