DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur, Art. R1241-3, Art. R1241-4, Sct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice, Art. R1241-5, Sct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, Art. R1241-12, Sct. Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur, Art. R1241-16

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Modification des règles sur le don de cellules hématopoïétiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur le don de cellules hématopoïétiques pour simplifier les informations à donner aux donneurs et à leurs représentants légaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeurCode de la santé publiqueArt. R1241-3 : Information et consentement pour le don de tissus ou cellules
→ Version 2 : Élargissement du cadre d’information et formalisation du consentement
Code de la santé publiqueArt. R1241-4 : Consentement pour le don de moelle osseuse ou de sang
→ Version 2 : Précision sur la nature du consentement
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur, Art. R1241-3, Art. R1241-4, Sct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice, Art. R1241-5, Sct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, Art. R1241-12, Sct. Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur, Art. R1241-16

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