DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1231-1, Art. R1231-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1231-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes

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Modification des règles de sélection des donneurs d'organes

Résumé. Les médecins collectent des informations sur les donneurs et les organes pour s'assurer qu'ils sont adaptés à une greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes

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