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Modification des règles de sélection des donneurs d'organes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de focus vers la collecte d'informationsCode de la santé publiqueArt. R1231-1-1 : Information obligatoire avant un don d'organe
- Code de la santé publiqueArt. R1231-1, Art. R1231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de focus vers la collecte d'informations
- Code de la santé publiqueArt. R1231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes