DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues , Art. R1211-22-1, Art. R1211-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui., Art. R1211-13

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Création de règles pour les prélèvements thérapeutiques

Résumé. Un décret impose des vérifications sanitaires et administratives pour les prélèvements d'organes, tissus ou cellules à des fins thérapeutiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Organes : Sécurité sanitaire des prélèvements autologuesCode de la santé publiquetissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologuesCode de la santé publiqueArt. R1211-22-1 : Analyses obligatoires avant utilisation autologue
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues , Art. R1211-22-1, Art. R1211-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organes : Règles de sécurité sanitaire pour les greffes
→ Version 2
Code de la santé publiquetissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.Code de la santé publiqueArt. R1211-13 : Sélection des donneurs d'organes, tissus et cellules
→ Version 3 : Extension détaillée du processus de sélection des donneurs
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui., Art. R1211-13

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