A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : OrganesCode de la santé publiquetissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologuesCode de la santé publiqueArt. R1211-22-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1211-22-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues , Art. R1211-22-1, Art. R1211-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : OrganesCode de la santé publiquetissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.Code de la santé publiqueArt. R1211-13 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui., Art. R1211-13