JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Chapitre VII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >