JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 3 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >