JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 9 > >