DÉCRET n°2014-1058 du 16 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après avoir reçu la liste des admis, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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Source : Légifrance