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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Adaptation monétaire pour la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. D754-1 : Adaptation des seuils financiers en Polynésie française
→ Version 4 : Adaptation monétaire pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D764-1 : Application des articles D. 411-2 à D. 411-4 dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 4 : Adaptation monétaire spécifique à Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. D744-1, Art. D754-1, Art. D764-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D755-5-1 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 2 : Extension de l'application des articles en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D765-5-1 : Extension des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Extension des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D745-5-1, Art. D755-5-1, Art. D765-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2, Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3, Art. D745-9-4, Art. D765-9-4, Art. D755-9-4