DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D744-1, Art. D754-1, Art. D764-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-1, Art. D755-5-1, Art. D765-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R755-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R765-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2, Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3, Art. D745-9-4, Art. D765-9-4, Art. D755-9-4

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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Des articles du code monétaire et financier sont adaptés pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, notamment en modifiant des montants financiers et en étendant l'application de certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R745-9-1
- Code monétaire et financier
Art. R745-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R755-9-1
- Code monétaire et financier
Art. R755-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R765-9-1
- Code monétaire et financier
Art. R765-9-1

A créé les dispositions suivantes :

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