Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du taux de retenue pour pension des fonctionnaires
Résumé. Le taux de la retenue pour pension des fonctionnaires est désormais calculé en fonction de nouveaux taux spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2 : Calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2