En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
DÉCRET n°2014-1026 du 8 septembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
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