Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires du décret sur les pensions
Résumé. Le décret modifie les règles de retraite pour inclure plus de fonctionnaires et d'ouvriers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1 : Décret sur les règles de retraite pour certains fonctionnaires et ouvriers
→ Version 3
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- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1