DÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants stagiaires reçoivent une indemnité mensuelle dont le taux est fixé par des ministres, pour les aider pendant leur formation.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.

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