En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.