DÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exclusivité de l'indemnité de formation pour les enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants stagiaires qui doivent se déplacer pour leur formation ne peuvent pas recevoir plusieurs indemnités pour les mêmes frais.

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

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