En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusivité de l'indemnité de formation pour les enseignants stagiaires
Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais.